Partenariat économique avec la Zambie

Politique de coopération

Accord de partenariat économique avec la Zambie

Texte E 4105 - COM (2008) 694 final

(Examen en urgence du 28 novembre 2008)

La commission a été saisie d'une demande d'examen en urgence d'une proposition de règlement modifiant l'annexe I au règlement (CE) n° 1528/2007 afin d'ajouter la République de Zambie à la liste des États ou des régions ayant conclu des négociations. Le président de la commission a procédé à son examen, conformément à la procédure en vigueur.

Dans le cadre des négociations pour la conclusion d'accords de partenariat économique (APE) avec les États ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique), la République de Zambie a paraphé, en novembre 2007, un accord général intermédiaire entre la Communauté européenne et le groupe des pays d'Afrique orientale et australe.

Toutefois, les négociations bilatérales avec la Zambie n'ont pas permis de dégager un accord pour un accès à son marché compatible avec les règles de l'OMC. Ce pays a donc été exclu de la liste des États ACP figurant à l'annexe du règlement (CE) n° 1528/2007 qui met en oeuvre les accords commerciaux intermédiaires prolongeant le régime de Cotonou en faveur de certains États ACP, dans l'attente de la signature définitive d'un APE.

Le 30 septembre 2008, la Communauté et la Zambie sont finalement parvenues à un accord conforme aux règles de l'OMC. Dans ces conditions, il convient d'ajouter à présent la Zambie à la liste des États ACP bénéficiant du régime d'accès préférentiel au marché européen dans le cadre du règlement (CE) n° 1528/2007. C'est l'objet du texte E 4105.

Le président de la commission a estimé qu'il n'y avait pas d'obstacle à l'adoption de ce texte. En conséquence, il a indiqué au Gouvernement qu'il pouvait considérer comme levée la réserve parlementaire sur ce texte en ce qui concerne le Sénat.