COM (2008) 701 final
du 24/11/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 01/12/2008
Droit antidumping définitif sur les importations d'acide citrique originaire de Chine
Proposition de règlement (CE) n° .../.. du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d'acide citrique originaire de la République populaire de Chine