Proposition de directive abrogeant plusieurs directives relatives à la métrologie

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil abrogeant les directives 71/317/CEE, 71/347/CEE, 71/349/CEE, 74/148/CEE, 75/33/CEE, 76/765/CEE, 76/766/CEE et 86/217/CEE du Conseil relatives à la métrologie

COM(2008) 801 final  du 03/12/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 09/03/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/12/2008
Examen : 26/12/2008 (commission des affaires européennes)


Économie, finances et fiscalité

Abrogation de huit directives relatives à la métrologie
dans le cadre de la simplification de la législation communautaire

Texte E 4163 - COM (2008) 801 final

(Procédure écrite du 26 décembre 2008)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.