COM(2008) 892 final
du 09/01/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 21/10/2009
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 16/01/2009Examen : 04/05/2009 (commission des affaires européennes)
Culture - Politique de coopération
Mise en place d'un programme
de coopération internationale
dans le domaine de
l'audiovisuel
Texte E 4218 - COM (2008) 892 final
(Procédure écrite du 4 mai 2009)
Cette proposition de décision vise à créer, pour la période 2011-2013, un programme de coopération internationale dans le domaine de l'audiovisuel, intitulé Media Mundus, et destiné à accroître les liens culturels et commerciaux entre le cinéma européen et celui des pays tiers.
La Commission européenne estime en effet que l'industrie européenne de l'audiovisuel souffre d'une faible diffusion sur les marchés internationaux. Elle constate que les programmes communautaires existant en matière d'aide à l'audiovisuel, tels MEDIA 2007, EUROMED Audiovisuel II ou le programme UE-ACP d'aide au cinéma, ne permettent pas véritablement de pallier à l'insuffisante distribution des oeuvres européennes au niveau mondial. Elle rappelle que ces programmes visent soit à développer la coopération entre les États membres au sein de l'Union européenne, soit à apporter une aide au développement dans les pays tiers. C'est pourquoi elle propose la création d'un nouveau programme, qui répondrait aux besoins d'une politique industrielle.
La Commission assigne au programme Media Mundus trois objectifs :
- accroître la compétitivité de l'industrie européenne de l'audiovisuel sur les marchés internationaux ;
- permettre à l'Europe de jouer son rôle culturel et politique dans le monde ;
- élargir le choix des consommateurs et accroître la diversité culturelle.
Ce programme, doté d'une enveloppe budgétaire de 15 millions d'euros pour la période 2011-2013, devrait donc financer des projets de coopération avec les professionnels des pays tiers dans le domaine de l'audiovisuel. Seuls les projets réunissant trois partenaires, dont l'un au moins est issu d'un État membre, seraient éligibles. Ce programme devrait ainsi permettre de renforcer la coopération en matière de formation, de distribution et de promotion des coproductions, tout en facilitant la diffusion des oeuvres audiovisuelles et de la culture cinématographique. La Commission espère que le développement de tels partenariats entre les États membres et les pays tiers facilitera l'accès aux marchés étrangers et permettra de nouer des relations commerciales de confiance de long terme.
Le Gouvernement français s'est déclaré globalement très favorable à cette proposition qui devrait contribuer à promouvoir la diversité culturelle. Dans ces conditions, la commission a décidé de ne pas intervenir plus avant.