Demande de virement de crédits adressée à l'autorité budgétaire pour l'extension d'un bâtiment de la Cour des comptes

Proposition de virement n° V/01/AB/09. Demande présentée en vertu de l'article 179, paragraphe 3, du règlement financier. Extension bâtiment K3 de la Cour des comptes. Troisième demande adressée à l'autorité budgétaire


Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/02/2009
Examen : 25/02/2009 (commission des affaires européennes)


Budget communautaire

Demande de la Cour des Comptes européenne adressée
au Conseil de l'Union européenne pour le financement
de l'extension de son siège situé à Luxembourg

Texte E 4256

(Procédure écrite du 25 février 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.