COM (2009) 450 final
du 04/09/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 24/09/2009
Introduction d'un droit antidumping sur les importations de certaines feuilles d'aluminium originaires d'Arménie, du Brésil et de Chine
Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certaines feuilles d'aluminium originaires de l'Arménie, du Brésil et de la République populaire de Chine