Droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 661/2008 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d'ammonium originaire de Russie

COM (2009) 493 final  du 22/09/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 19/10/2009

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/09/2009