COM (2009) 625 final
du 16/11/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 07/12/2009
Droit antidumping définitif sur les importations d'alcool furfurylique originaire de Chine
Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'alcool furfurylique originaire de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 384/96 du Conseil