COM (2010)249 final  du 21/05/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 13/12/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/06/2010
Examen : 16/06/2010 (commission des affaires européennes)


Agriculture et pêche

Texte E 5373

Mise à jour de la réglementation relative aux statistiques européennes sur les cultures permanentes
(vigne et arbres fruitiers)

COM (2010) 249 final

(Procédure écrite du 16 juin 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.