COM (2010)249 final
du 21/05/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 13/12/2011
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 02/06/2010Examen : 16/06/2010 (commission des affaires européennes)
Agriculture et pêche
Texte E 5373
Mise à jour de la
réglementation relative aux statistiques européennes sur les
cultures permanentes
(vigne et arbres fruitiers)
COM (2010) 249
final
(Procédure écrite du 16 juin 2010)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.