du 01/06/2010
Mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités visés par des mesures spécifiques de lutte contre le terrorisme : règlement d'exécution
Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement (UE) n° 1285/2009