Modification des annexes de la directive 2008/68/CE relative au transport intérieur des marchandises dangereuses

Projet de directive de la Commission portant première adaptation au progrès scientifique et technique des annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses

 du 09/07/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 02/09/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/07/2010
Examen : 23/07/2010 (commission des affaires européennes)


Transports

Texte E 5482

Mise à jour des annexes de la directive 2008/68/CE
relative au transport intérieur des marchandises dangereuses (adaptation au progrès scientifique et technologique)

(Procédure écrite du 23 juillet 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.