COM(2010) 442 final
du 27/08/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 27/09/2010
Droit antidumping définitif sur les importations d'acide trichloro-isocyanurique originaire de Chine
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1631/2005 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'acide trichloro-isocyanurique originaire, entre autres, de la République populaire de Chine