COM(2010) 592 final
du 22/10/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 17/11/2010
Clôture du réexamen intermédiaire des mesures antidumpings concernant les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires d'Inde
Proposition de règlement du Conseil clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping et compensatoires applicables aux importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde