Adoption d'un modèle de déclaration de conformité avec un type autorisé de véhicule ferroviaire (interopérabilité du système ferroviaire)

Projet de règlement de la Commission relatif au modèle de déclaration de conformité avec un type autorisé de véhicule ferroviaire

 du 17/11/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 01/03/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 24/11/2010
Examen : 10/12/2010 (commission des affaires européennes)


Transports

Texte E 5839

Adoption du modèle de déclaration de conformité des véhicules ferroviaires dans le cadre de l'interopérabilité du système ferroviaire européen (directive 2008/57/CE)

(Procédure écrite du 10 décembre 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.