Renouvellement du mandat des membres actuels du comité de surveillance de l'OLAF

Renouvellement du mandat des membres actuels du comité de surveillance de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF)

 du 03/02/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 15/02/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/02/2011