COM(2011) 87 final
du 28/02/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 21/03/2011
Droit antidumping définitif sur les importations de carbure de tungstène originaires de Chine
Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carbure de tungstène, de carbure de tungstène simplement mélangé à de la poudre métallique et de carbure de tungstène fondu originaires de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en application de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1225/2009