Exigences techniques et procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile

Règlement de la Commission déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil

 du 15/07/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 03/11/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/07/2011
Examen : 15/09/2011 (commission des affaires européennes)


Transports

Texte E 6444

Règlement déterminant les exigences techniques
et les procédures administratives applicables
au personnel navigant de l'aviation civile

(Procédure écrite du 15 septembre 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.