du 12/09/2011
Mise en oeuvre de mesures restrictives au regard de la situation en Afghanistan
Projet de règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 11, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) n° 753/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan