Prescriptions en matière de double coque pour les pétroliers

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque (Refonte)

COM (2011) 566 final  du 23/09/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/09/2011
Examen : 17/02/2012 (commission des affaires européennes)


Transports

Texte E 6629

Refonte du règlement (CE) n° 417/2002
concernant l'introduction accélérée des prescriptions techniques en matière de double coque pour les navires

COM (2011) 566 final

(Procédure écrite du 17 février 2012))

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.