Spécifications techniques d'interopérabilité du système ferroviaire européen

Décision de la Commission modifiant les décisions 2006/861/CE, 2008/163/CE, 2008/164/CE, 2008/217/CE, 2008/231/CE, 2008/232/CE, 2008/284/CE, 2011/229/UE, 2011/274/UE, 2011/275/UE, 2011/291/UE et 2011/314/UE de la Commission relatives à des spécifications techniques d'interopérabilité

 du 30/03/2012

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/04/2012
Examen : 02/05/2012 (commission des affaires européennes)


Transports

Textes E 7241, E 7242 et E 7243

Actualisation des spécifications techniques d'interopérabilité
du système ferroviaire européen

(Procédure écrite du 2 mai 2012)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.