COM(2012) 163 final
du 04/04/2012
Droit antidumping définitif sur les importations de cyclamate de sodium originaire de Chine
Proposition de règlement d'exécution du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 492/2010 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de cyclamate de sodium originaire, entre autres, de la République populaire de Chine