COM (2012) 263 final

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/06/2012
Examen : 21/06/2012 (commission des affaires européennes)


Transports

Texte E 7392

Positions de l'Union européenne au sein des comités techniques
de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies concernant l'adaptation au progrès technique de divers règlements techniques applicables aux véhicules à moteur

COM (2012) 263 final

(Procédure écrite du 21 juin 2012)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.