COM (2012) 263 final
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 11/06/2012Examen : 21/06/2012 (commission des affaires européennes)
Transports
Texte E 7392
Positions de l'Union
européenne au sein des comités techniques
de la Commission
économique pour l'Europe des Nations Unies concernant l'adaptation au
progrès technique de divers règlements techniques applicables aux
véhicules à moteur
COM (2012) 263 final
(Procédure écrite du 21 juin 2012)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.