D023547/01
du 17/10/2012
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 25/10/2012Examen : 12/11/2012 (commission des affaires européennes)
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Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 de la Commission portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme internationale d'information financière IFRS 1
D023547/01
du 17/10/2012