Accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne

Projet de décision du Conseil concernant l'accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne

SN 1017/13  du 03/01/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/01/2013