COM (2013) 276 final
du 14/05/2013
Modification de la Convention douanière relative au transport international de marchandises (Convention TIR de 1975)
Proposition de décision du Conseil sur la position à adopter, au nom de l'Union européenne, en ce qui concerne la proposition visant à modifier la Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR de 1975)