Adoption de prescriptions internationales uniformes relatives à l'homologation des motocycles

Proposition de décision du Conseil relative à l'application du règlement n° 41 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions uniformes relatives à l'homologation des motocycles en ce qui concerne le bruit

COM (2013) 307 final  du 29/05/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/06/2013
Examen : 09/07/2013 (commission des affaires européennes)


Transports

Texte E 8433

Adoption par l'Union européenne de prescriptions internationales en ce qui concerne le contrôle du niveau sonore des motocycles

COM (2013) 307 final

(Procédure écrite du 9 juillet 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.