COM (2013) 470 final
du 02/07/2013
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 08/07/2013Examen : 25/07/2013 (commission des affaires européennes)
Économie, finances et fiscalité
Textes E 8471 et
E 8472
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à
la mondialisation (Demandes de l'Italie)
COM (2013) 469 final et COM
(2013) 470 final
(Procédure écrite du 25 juillet 2013)
Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.