COM (2013) 470 final  du 02/07/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/07/2013
Examen : 25/07/2013 (commission des affaires européennes)


Économie, finances et fiscalité

Textes E 8471 et E 8472

Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (Demandes de l'Italie)

COM (2013) 469 final et COM (2013) 470 final

(Procédure écrite du 25 juillet 2013)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.