Proclamation de l'année 2015 : Année européenne du développement

Le texte COM (2013) 509 concerne l'«Année européenne du Développement». Chaque année, l'Union européenne choisit un thème pour donner plus de visibilité à certaines de ses actions. L'Union européenne verse la moitié de l'aide publique au développement dans le monde. La Commission relève cependant que les citoyens européens manquent d'informations sur cette politique. L'objectif de ce programme est donc de développer l'intérêt des citoyens européens pour ces questions mais aussi de les sensibiliser à la coopération et à l'aide humanitaire. Toutes les actions de l'Année européenne du développement vont s'appuyer sur des coordinateurs nationaux.

Ce texte ne semble pas appeler de remarque spécifique au titre du principe de subsidiarité.

Institutions européennes

Texte E 8557

Année européenne du développement (2015)

COM (2013) 509 final

(Procédure écrite du 9 octobre 2013)

Chaque année, l'Union européenne choisit un thème pour donner plus de visibilité à certaines de ses actions. La Commission européenne propose de faire de 2015 l'« Année européenne du développement ».

L'Union européenne verse la moitié de l'aide publique au développement dans le monde. La Commission relève cependant que les citoyens européens manquent d'informations sur cette politique. L'objectif de ce programme est donc de développer l'intérêt des citoyens européens pour ces questions mais aussi de les sensibiliser à la coopération et à l'aide humanitaire.

Le texte E 8557 présente l'ensemble des mesures pouvant être organisées et subsidiées au titre de l'Année tant au niveau européen, national, régional que local :

- campagnes de communication visant à diffuser des messages clés auprès du grand public et de publics plus spécifiques, notamment par les médias sociaux ;

- conférences, événements et initiatives associant toutes les parties prenantes concernées, afin de promouvoir la participation active, de stimuler le débat et de sensibiliser la population à l'échelle européenne ;

- initiatives concrètes dans les États membres visant à promouvoir les objectifs de l'Année européenne, en particulier par l'échange d'informations et le partage d'expériences et de bonnes pratiques entre les administrations nationales, régionales et locales et d'autres organisations ;

- études et enquêtes, et diffusion de leurs résultats.

Une annexe détaille l'ensemble les trois types d'actions envisagées :

1. des initiatives directes de l'Union européenne ;

2. des cofinancements d'initiatives de l'Union européenne ;

3. des cofinancements d'initiatives des États membres.

Toutes les actions de l'Année européenne du développement vont s'appuyer sur des coordinateurs nationaux. Ceux-ci procèderont à des consultations et coopèreront avec un large éventail de parties prenantes, notamment la société civile, les parlements nationaux, les partenaires sociaux et, s'il y a lieu, les agences ou points de contact nationaux pour les programmes de l'Union concernés.

Au plus tard, le 1^er juin 2014, la Commission devra présenter un programme de travail détaillant les actions nationales prévues pour l'Année européenne.

La commission a décidé de ne pas intervenir plus avant sur ce texte.