Exigences d'écoconception applicables aux fours, plaques de cuisson et hottes domestiques

Règlement (UE) de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux fours, plaques de cuisson et hottes domestiques

D027869/02  du 31/07/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 12/08/2013
Examen : 09/10/2013 (commission des affaires européennes)


Environnement

Texte E 8589

Exigences d'écoconception applicables aux fours,
plaques de cuisson et hottes domestiques

(Procédure écrite du 9 octobre 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.