Modification de la version bulgare du règlement (UE) n° 142/2011 concernant les règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux

Projet de règlement de la Commission modifiant la version bulgare du règlement (UE) n° 142/2011 portant application du règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive

D029041/02  du 18/09/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 25/09/2013
Examen : 09/10/2013 (commission des affaires européennes)


Institutions européennes

Textes E 8555, E 8571, E 8574 et E 8664

Rectifications apportées à certaines versions linguistiques de diverses mesures réglementaires européennes

(Procédure écrite du 9 octobre 2013)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.