Règles d'application pour la certification de navigabilité et environnementale des aéronefs et produits associés

Règlement (UE) de la commission modifiant le règlement (UE) n° 748/2012 de la Commission établissant des règles d'application pour la certification de navigabilité et environnementale des aéronefs et produits, pièces et équipements associés, ainsi que pour la certification des organismes de conception et de production

D028103/02  du 16/10/2013

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/10/2013
Examen : 13/11/2013 (commission des affaires européennes)


Transports

Texte E 8765

Modification des règles d'application pour la certification de navigabilité et environnementale des aéronefs et produits associés

(Procédure écrite du 13 novembre 2013)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.