SN 1093/14
du 13/01/2014
Mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
Projet de décision du Conseil mettant en ½uvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie. Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie