Mesures restrictives à l'égard du Liberia

Proposition conjointe de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 234/2004 imposant certaines mesures restrictives à l'égard du Liberia

JOIN (2014) 2 final  du 16/01/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/01/2014