Connaissances professionnelles générales et exigences médicales et en matière de licences

Directive (UE) de la Commission modifiant la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les connaissances professionnelles générales et les exigences médicales et en matière de licences (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

D031395/02  du 26/02/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 03/03/2014
Examen : 14/03/2014 (commission des affaires européennes)


Transports

Texte E 9131

Modification des exigences professionnelles et médicales
pour la certification des conducteurs de train
dans le cadre du système ferroviaire européen

D031395/02

(Procédure écrite du 14 mars 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.