Octroi d'une assistance financière de l'Union au Portugal

Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2011/344/UE sur l'octroi d'une assistance financière de l'Union au Portugal

COM (2014) 185 final  du 19/03/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/03/2014
Examen : 10/04/2014 (commission des affaires européennes)


Économie, finances et fiscalité

Textes E 9232 et E 9233

Modification de la décision d'exécution 2011/344/UE octroyant une assistance financière au Portugal et actualisation du programme d'ajustement macroéconomique du Portugal

COM (2014) 184 final et COM (2014) 185 final

(Procédure écrite du 10 avril 2014)

Compte tenu de leur nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ces textes.