9790/14
du 13/05/2014
Modification de la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Lybie, mise en oeuvre de l'article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 204/2011, et modification du règlement (UE) n° 204/2011
Décision du Conseil modifiant la décision 2011/137/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Lybie. Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) n° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Lybie. Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Lybie.