COM (2014) 447 final
du 01/07/2014
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 16/07/2014Examen : 23/07/2014 (commission des affaires européennes)
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Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2866/98 en ce qui concerne le taux de conversion de l'euro pour la Lituanie
COM (2014) 447 final
du 01/07/2014