D033352/01
du 15/07/2014
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 30/07/2014Examen : 25/09/2014 (commission des affaires européennes)
Économie, finances et fiscalité
Texte E 9553
Modification des exigences
concernant la qualité des données à collecter dans le
cadre des statistiques européennes sur la formation professionnelle en
entreprise
D033352/01
(Procédure écrite du 25 septembre 2014)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.