D033352/01  du 15/07/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/07/2014
Examen : 25/09/2014 (commission des affaires européennes)


Économie, finances et fiscalité

Texte E 9553

Modification des exigences concernant la qualité des données à collecter dans le cadre des statistiques européennes sur la formation professionnelle en entreprise

D033352/01

(Procédure écrite du 25 septembre 2014)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.