Autorisation pour la Suède d'appliquer un taux réduit de taxation à l'électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un port

Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la Suède à appliquer un taux réduit de taxation à l'électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un port conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE