COM (2014) 616 final
du 03/10/2014
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 09/10/2014Examen : 30/10/2014 (commission des affaires européennes)
Économie, finances et fiscalité
Mobilisation du Fonds européen d'ajustement
à la mondialisation (demande de l'Irlande concernant l'entreprise
Andersen Ireland Ltd appartenant au secteur de la fabrication d'articles de
joaillerie et bijouterie)
COM (2014) 616 final - Texte
E 9733
(Procédure écrite du 30 octobre 2014)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.