COM (2014) 647 final
du 23/10/2014
Position de l'UE sur des propositions d'amendements à certains règlements de l'ONU (pneumatiques, homologation des véhicules utilitaires lourds...)
Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union, au sein des comités compétents de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, sur les propositions d'amendements aux règlements nos 4, 6, 11, 13, 13H, 19, 25, 34, 37, 43, 44, 48, 53, 70, 96, 98, 104, 105, 106, 107, 112, 113, 121 et 128 de l'ONU, le nouveau règlement technique mondial de l'ONU sur les pneumatiques, l'amendement 3 au RTM n° 4 de l'ONU en ce qui concerne la procédure mondiale d'homologation des véhicules utilitaires lourds et un amendement à la résolution mutuelle n° 1 de l'ONU