Virements de crédits n° DEC 43/2014

Virements de crédits n° DEC 43/2014 - Section III - Commission - du budget général 2014

DEC 43/2014  du 31/10/2014

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 12/11/2014