BCE/2014/58
du 08/01/2015
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 16/01/2015Examen : 10/03/2015 (commission des affaires européennes)
Économie, finances et fiscalité
Désignation du commissaire aux comptes
extérieur sélectionné
par la Banque centrale
lituanienne (Lietuvos bankas) afin de participer à la
vérification des comptes de la BCE et des banques centrales nationales
de l'Eurosystème
BCE/2014/58 - Texte E 9960
(Procédure écrite du 10 mars 2015)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.