BCE/2014/58  du 08/01/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/01/2015
Examen : 10/03/2015 (commission des affaires européennes)


Économie, finances et fiscalité

Désignation du commissaire aux comptes extérieur sélectionné
par la Banque centrale lituanienne (Lietuvos bankas) afin de participer à la vérification des comptes de la BCE et des banques centrales nationales de l'Eurosystème

BCE/2014/58 - Texte E 9960

(Procédure écrite du 10 mars 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.