Mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2014/017 FR/Mory-Ducros)

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande EGF/2014/017 FR/Mory-Ducros)

COM (2015) 68 final du 23/02/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/03/2015

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.