COM (2015) 98 final
du 02/03/2015
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 06/03/2015Examen : 22/04/2015 (commission des affaires européennes)
Économie, finances et fiscalité
Adoption des lignes directrices pour les politiques
de l'emploi des États membres pour l'année 2015 (article 148
du TFUE)
COM (2015) 98 final - Texte E 10114
(Procédure écrite du 22 avril 2015)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.