Nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient (PPPO)

Décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient (PPPO)

7538/15  du 30/03/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 14/04/2015