Prorogation de la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo)

Décision du Conseil modifiant et prorogeant la décision 2010/565/PESC relative à la mission de conseil et d'assistance de l'Union européenne en matière de réforme du secteur de la sécurité en République démocratique du Congo (EUSEC RD Congo)

8401/15  du 05/05/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/05/2015