Virements de crédits N° DEC 15/2015

Virements de crédits No DEC 15/2015 à l'intérieur de la Section III - Commission du budget général pour l'exercice 2015

DEC 15/2015  du 02/06/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/06/2015