9576/15  du 16/06/2015

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/06/2015
Examen : 24/07/2015 (commission des affaires européennes)


Économie, finances et fiscalité

Désignation du commissaire aux comptes extérieurs sélectionné par la Banque centrale de Slovénie afin de participer à la vérification des comptes de la BCE et des banques centrales nationales de l'Eurosystème

9576/15 - Texte E 10358

(Procédure écrite du 24 juillet 2015)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.