9576/15
du 16/06/2015
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 22/06/2015Examen : 24/07/2015 (commission des affaires européennes)
Économie, finances et fiscalité
Désignation du commissaire aux comptes
extérieurs sélectionné par la Banque centrale de
Slovénie afin de participer à la vérification des comptes
de la BCE et des banques centrales nationales de
l'Eurosystème
9576/15 - Texte E 10358
(Procédure écrite du 24 juillet 2015)
Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.