Livre vert : Construire l'union des marchés de capitaux

Livre vert de la Commission européenne : "Construire l'union des marchés de capitaux"

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte européen

Ce texte a fait l'objet de la proposition de résolution : n° 640 (2014-2015) : voir le dossier legislatif